1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alta Conseil, Centre de formation et de coaching en développement commercial (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de conseil, formation et accompagnement.

2. Prestations proposées

Alta Conseil propose notamment :

– Conseil en développement commercial

– Coaching individuel et collectif

– Formations professionnelles en développement des ventes, management commercial et savoir-être.

3. Commande et devis

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis ou d’une proposition commerciale écrite.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » ou de l’acceptation écrite par mail.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC (TVA applicable selon le régime fiscal du Prestataire).

Les conditions de règlement (acompte, solde, échéancier) sont précisées sur le devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont applicables conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Conditions spécifiques aux formations

Les formations peuvent être financées directement par l’entreprise cliente, par l’OPCO ou par d’autres dispositifs (sous réserve d’éligibilité). Les conventions ou contrats de formation sont établis conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.

6. Annulation – Report

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrés avant la date prévue, 50% du montant de la prestation restera dû. En cas d’absence du participant à une formation sans justification, la prestation sera due intégralement. Alta Conseil se réserve le droit de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants, sans indemnité autre que le remboursement des sommes versées.

7. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à l’issue de la prestation.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, méthodologies, documents et outils remis lors des prestations restent la propriété exclusive d’Alta Conseil. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

Le traitement des données est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.alta-conseil.fr.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Alta Conseil.